CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/14 Brouillons et notes concernant des procès présentés devant le Tribunal suprême. \ a) Brouillon et notes concernant un procès devant le Tribunal suprême entre les communes de Vissoie et Grimentz, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsq

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Léopold Rey Rey Léopold, 1318-20. sc. (env.) (Fonds)
        
        CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2 Famille Delasoie et Sembrancher, 1583-1861 (Série)
        
        CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3 Gaspard Etienne Delasoie, 1778-1836 (Sous-série)
        
        CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/13 Circulaires, arrêtés et lettres officielles rédigées par Gaspard Etienne Delasoie, en tant que président du dizain d'Entremont et grand châtelain d'Entremont; brouillons et/ou doubles de lettres officielles, notamment d'une "Note du Canton du Valais à la Diète
        $CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/14 Brouillons et notes concernant des procès présentés devant le Tribunal suprême. \ a) Brouillon et notes concernant un procès devant le Tribunal suprême entre les communes de Vissoie et Grimentz, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsq$ CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/14 Brouillons et notes concernant des procès présentés devant le Tribunal suprême. \ a) Brouillon et notes concernant un procès devant le Tribunal suprême entre les communes de Vissoie et Grimentz, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsq
        CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/15 Protocoles des délibérations de la Diète fédérale de 1817 et 1818, sans doute rédigés par Gaspard Etienne Delasoie, délégué du canton du Valais, et doubles de lettres transmises au grand bailli et au Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, avec le

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/14

Titre:

Brouillons et notes concernant des procès présentés devant le Tribunal suprême.
a) Brouillon et notes concernant un procès devant le Tribunal suprême entre les communes de Vissoie et Grimentz, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsqu'il occupait la fonction de juge au Tribunal suprême.
b) Brouillon et notes concernant un procès entre le notaire Ducrue au nom de son épouse feu Elisabeth Deban, et Pierre Dénériaz et consorts, enfants de feu François Deban, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsqu'il occupait la fonction de juge au Tribunal suprême.
c) Brouillon et notes concernant un procès au sujet de la coupe de châtaigniers et confirmation de la sentence du district de Monthey, probablement rédigés de la main de Gaspard Etienne Delasoie, lorsqu'il occupait la fonction de juge au Tribunal suprême.

Dates
Période de création:	après env. 1814
Période de création, notes.:	a) S.d., date estimée: Gaspard Etienne Delasoie devient juge au Tribunal suprême en 1814 et dans le document, il est fait mention d'une lettre du Conseil d'Etat du 23.06.1818. b) S.d., date estimée: Gaspard Etienne Delasoie devient juge au Tribunal suprême en 1814 et, dans le document, il est fait mention d'une défense en cour du 25.02.1824. c) S.d., date estimée: Gaspard Etienne Delasoie devient juge au Tribunal suprême en 1814 et, dans le document, il est fait mention d'un décret du district de Monthey du 22.06.1802. Le brouillon est rédigé sur un formulaire de la Chambre administrative du Canton du Valais, bureau de Santé générale de 179x.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	3 pièces
Format larg. x H (cm):	a) 16x22 b) 20x32,5 c) 20,5x32,5
État de conservation:	c) Déchiré