CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/23 a) Mandat contre Jean Joseph Besse et citation à comparaître. Devant Joris, châtelain de la commune d'Orsières, Jean Nicolas Delasoie de Chamoillle, bourgeois de Sembrancher, demande restitution d'une parcelle de "vacquoz" située au lieu-dit "le sommet du Maret

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/23
Titre:a) Mandat contre Jean Joseph Besse et citation à comparaître. Devant Joris, châtelain de la commune d'Orsières, Jean Nicolas Delasoie de Chamoillle, bourgeois de Sembrancher, demande restitution d'une parcelle de "vacquoz" située au lieu-dit "le sommet du Maret" sur le territoire de Sembrancher (avec confins), qu'il avait donnée en jouissance à Jean Joseph Besse pour le remboursement d'une dette de 40 batz, avec citation à comparaître et notification de l'huissier, Simon N. Sarasin.
b) Suit le refus de comparaître de Jean Joseph Besse, signé par Pittier, notaire.

Dates

Période de création:22/01/1825
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Pittier, notaire
Signature:a) Joris, châtelain; N. Sarasin, huissier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357530
 

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