CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/12 Lois et décrets du canton du Valais. Copie d'une loi fixant le mode à suivre pour la réception des habitants dans les communes, établie par la Diète de la République du canton du Valais sur la proposition constitutionnelle du Conseil d'Etat, d'un décret fixan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/12
Titre:Lois et décrets du canton du Valais. Copie d'une loi fixant le mode à suivre pour la réception des habitants dans les communes, établie par la Diète de la République du canton du Valais sur la proposition constitutionnelle du Conseil d'Etat, d'un décret fixant le mode de taxation des habitants dans les communes et les propriétaires non domiciliés, d'un décret additionnel sur l'entretien de la grande route et d'un décret sur l'entretien des digues des rivières et torrents.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/05/1818 - 18/12/1818

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Antoine Guillot (?)
Signature:De Rivaz, grand-bailli, Morand et Roten, secrétaires de la Diète
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:La copie est sans doute de la main de Barthélemy Antoine Guillot, châtelain de Monthey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357552
 

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