CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/6 Amodiation d'un verger. Nicolas Joseph Claivaz (Cleÿvaz), notaire, agissant en tant que tuteur des petits-fils de feu Jean Alexis Delasoie, amodie pour 4 ans à Joseph, fils de feu Joseph Ribordy, bourgeois de Sembrancher, au nom de sa mère Marie Elisabeth Dallèv

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/6
Titre:Amodiation d'un verger. Nicolas Joseph Claivaz (Cleÿvaz), notaire, agissant en tant que tuteur des petits-fils de feu Jean Alexis Delasoie, amodie pour 4 ans à Joseph, fils de feu Joseph Ribordy, bourgeois de Sembrancher, au nom de sa mère Marie Elisabeth Dallèves, un verger au-dessus de la voie publique situé sur le territoire de Sembrancher, pour le prix de 51 batz annuels, avec caution de Gaspard Etienne Delasoie, fils de feu Gaspard Etienne Delasoie, de son vivant juré de Sembrancher.

Dates

Période de création:15/04/1787
Lieu:Sembrancher, dans la maison du curial

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Dallèves, curial (paraphe)
Témoins / Zeugen:Rebord, sautier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357559
 

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