CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/32 Notes et observations sur le code de police de France de l'année 1792, avec renvois à des numéros de pages et d'articles., 1792 (env.)- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/32
Titre:Notes et observations sur le code de police de France de l'année 1792, avec renvois à des numéros de pages et d'articles.

Dates

Période de création:après env. 1792

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets
Format larg. x H (cm):17x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357580
 

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