CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/1 Usufruit. Françoise, veuve de feu Pierre Formaz, reconnaît jouir de l'usufruit des biens inventoriés (liste des biens concernés). Acte incomplet, manque le début., 25.06.1583 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/1
Titre:Usufruit. Françoise, veuve de feu Pierre Formaz, reconnaît jouir de l'usufruit des biens inventoriés (liste des biens concernés). Acte incomplet, manque le début.

Dates

Période de création:25/06/1583
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):18x24
État de conservation:Feuillet détaché d'un cahier, comme l'atteste un fragment de cordelette de lin; manque le début de l'acte.

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Jacques Terretaz, tuteur des enfants, Jean Dallèves, Antoine Formaz, réconseillers du tuteur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1583
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357585
 

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