CH AEV, M 59.36 Charges et conditions d'enchères du privilège de la vente du sel., 15.02.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 59.36
Titre:Charges et conditions d'enchères du privilège de la vente du sel.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/02/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35759
 

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