CH AEV, M 59.38 Département de Justice et Police transmet au président du dizain de Sion l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le renouvellement des autorités des dizains et des communes., 31.03.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 59.38
Titre:Département de Justice et Police transmet au président du dizain de Sion l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le renouvellement des autorités des dizains et des communes.

Dates

Période de création:31/03/1805
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 59.37 Arrêté du Conseil d'Etat. Renouvellement des autorités des dizains et des communes., 27.03.1805 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35761
 

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