CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.4/17 Affaire de Sépibus contre Léopold Rey. \ a) Procès-verbal manuscrit des interrogatoires des témoins, dans l'affaire de Sépibus contre Rey, probablement une prise de note de préparation à une séance devant le Tribunal. \ b) 22.02.1943. Lettre du notaire Louis de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.4/17
Titre:Affaire de Sépibus contre Léopold Rey.
a) Procès-verbal manuscrit des interrogatoires des témoins, dans l'affaire de Sépibus contre Rey, probablement une prise de note de préparation à une séance devant le Tribunal.
b) 22.02.1943. Lettre du notaire Louis de Riedmatten, avec le mémoire des frais, vacations et honoraires pour Léopold Rey, dans l'affaire qui l'opposait à de Sépibus. L'affaire s'est terminée par un accord conclu directement entre les parties opposées.

Dates

Période de création:22/02/1943
Période de création, notes.:a) S.d., avant 22.02.1943
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier dactylographié et manuscrit
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone du contexte

Signature:b) Louis de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357929
 

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