CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/3 Documents et correspondance concernant le litige entre la Société des Gens de Lettres de France, à Paris, représentée par Aloys Morand, avocat et notaire de Monthey, et Léopold Rey, directeur du journal le "Courrier du Valais", concernant la publication illégale

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/3
Titre:Documents et correspondance concernant le litige entre la Société des Gens de Lettres de France, à Paris, représentée par Aloys Morand, avocat et notaire de Monthey, et Léopold Rey, directeur du journal le "Courrier du Valais", concernant la publication illégale de reproductions d'oeuvres littéraires sans payer les droits d'auteur et les difficultés de paiement des sommes dues par le "Courrier du Valais".

Dates

Période de création:07/12/1935 - 20/01/1937
Lieu:Paris; Sion; Monthey

Support

Support / Träger:Papier dactylographié, imprimé et timbré
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges Robert, délégué général de la Société des Gens de Lettres de France; Aloys Morand, avocat à Monthey; Clausen, président du Tribunal cantonal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357947
 

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