CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/6 Jugement du Tribunal de Sion dans la cause correctionnelle pendante entre le rapporteur Henry de Lavallaz, domicilié à Sion, représentant du Ministère public, et Cyrille Pitteloud, conseiller d'Etat, domicilié à Sion, plaignant, assisté de son avocat Maurice de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/6
Titre:Jugement du Tribunal de Sion dans la cause correctionnelle pendante entre le rapporteur Henry de Lavallaz, domicilié à Sion, représentant du Ministère public, et Cyrille Pitteloud, conseiller d'Etat, domicilié à Sion, plaignant, assisté de son avocat Maurice de Torrenté de Sion, et Adolphe Sauthier, fils de François et de Marianne Fontannaz, de Aven-Conthey, journaliste, ancien rédacteur en chef du "Courrier de Sion", domicilié à Genève, accusé. Adolphe Sauthier est reconnu coupable d'outrage par voie de presse et condamné à 200 francs d'amende et à une indemnité de 1000 francs à payer à la partie civile. Notes manuscrites probablement de Léopold Rey, résumant le contenu du document, sur la première page.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/04/1937
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier dactylographié
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 feuillets
Format larg. x H (cm):22x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357965
 

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