CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/1 Jugement du Tribunal de Sion dans la cause correctionnelle pendante entre le rapporteur Henry de Lavallaz, domicilié à Sion, représentant du Ministère public, et Camille Favre, vétérinaire, domicilié à Sion, plaignant, assisté de son avocat R. Evéquoz de Sion, e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.1/1
Titre:Jugement du Tribunal de Sion dans la cause correctionnelle pendante entre le rapporteur Henry de Lavallaz, domicilié à Sion, représentant du Ministère public, et Camille Favre, vétérinaire, domicilié à Sion, plaignant, assisté de son avocat R. Evéquoz de Sion, et Ulysse Solioz, fils d'Henry et de Geneviève Morand, de Saint-Léonard, domicilié à Sion, accusé, assisté de Joseph de Lavallaz de Sion. Ulysse Solioz est reconnu coupable d'outrage et condamné à 30 francs d'amende et à une indemnité de 1 franc à payer à la partie civile. Notes manuscrites probablement de Léopold Rey, résumant le contenu du document, sur la première page.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/10/1923
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier dactylographié
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 feuillets
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357966
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne