CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.2/26.8 Lettre de R. Burgener et de René Spahr, avocats et notaires à Sion, à Joseph Delacoste, antiquaire, accompagnant le renvoi du dossier pénal du procès de la paroisse d'Ernen contre Joris et Delacoste, après liquidation de l'affaire, et note de frais et honorai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.2/26.8
Titre:Lettre de R. Burgener et de René Spahr, avocats et notaires à Sion, à Joseph Delacoste, antiquaire, accompagnant le renvoi du dossier pénal du procès de la paroisse d'Ernen contre Joris et Delacoste, après liquidation de l'affaire, et note de frais et honoraires.

Dates

Période de création:17/09/1936
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone du contexte

Signature:Burgener et Spahr, avocats et notaires à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358652
 

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