CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.4/4 Taxe des frais résultant de l'enquête suscitée par la plainte publique contre quatre vagabonds, accusés de libertinage et de vol, par Louis Mougnioux, ramoneur de Charvensod (Aoste), devant le grand châtelain d'Entremont., 05.05.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.4/4
Titre:Taxe des frais résultant de l'enquête suscitée par la plainte publique contre quatre vagabonds, accusés de libertinage et de vol, par Louis Mougnioux, ramoneur de Charvensod (Aoste), devant le grand châtelain d'Entremont.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/05/1826
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets
Format larg. x H (cm):20x28

Zone du contexte

Signature:Delasoie, grand châtelain d'Entremont, Etienne Marie Delasoie, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Etienne Marie Delasoie, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358686
 

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