CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.1/2 Lettre contenant des demandes sur les droits de traite foraine et les taxes à percevoir sur diverses marchandises, telles que bétails, tissus, etc. en transit par Sembrancher, adressées par Gaspard Etienne Delasoie, aux seigneurs Patriotes. Suit également une re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.1/2
Titre:Lettre contenant des demandes sur les droits de traite foraine et les taxes à percevoir sur diverses marchandises, telles que bétails, tissus, etc. en transit par Sembrancher, adressées par Gaspard Etienne Delasoie, aux seigneurs Patriotes. Suit également une requête de grâce spéciale pour sa belle-mère et trois de ses soeurs, cohéritières de leur père Etienne [Rausis], concernant une parcelle de terre de 200 toises.

Dates

Période de création:env. 18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:[Sembrancher]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x33,5
État de conservation:Rogné ce qui rend illisible une grande partie de la lettre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gaspard Etienne Delasoie, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358702
 

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