CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/7 Sentence de Jean François Preux, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige opposant Antoine Delasoie (Dela Seÿaz), bourgeois de Sembrancher, à Jean Jacques Cavelx d'Orsières, au sujet d'une propriété, avec maison et vigne, située à Fully. Le litige est tranché

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/7
Titre:Sentence de Jean François Preux, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige opposant Antoine Delasoie (Dela Seÿaz), bourgeois de Sembrancher, à Jean Jacques Cavelx d'Orsières, au sujet d'une propriété, avec maison et vigne, située à Fully. Le litige est tranché en faveur d'Antoine Delasoie.

Dates

Période de création:26/09/1709
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x31
Description de sceau:Sceau de Jean François Preux, gouverneur de Saint-Maurice

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Brunoz, notaire, sur mandat du gouverneur (paraphe)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1709
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359076
 

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