CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/5 Recueil incomplet de décisions juridiques résumées [recès de la Diète (?)], des années 1638-1697, classées par ordre chronologique., 1697 (env.)-18. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/5
Titre:Recueil incomplet de décisions juridiques résumées [recès de la Diète (?)], des années 1638-1697, classées par ordre chronologique.

Dates

Période de création:env. 1697 - env. 18ème s.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets foliotés de 25 à 36
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
État de conservation:Cahier détaché d'un registre (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359092
 

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