CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/19 Arrêtés ou ordonnances de la Diète de mai 1790, publiés dans tout l'Entremont par Dallèves, curial. Un des articles, concernant les contrats de ventes aux enchères, a été biffé par le curial., 05.1790-04.09.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.6/19
Titre:Arrêtés ou ordonnances de la Diète de mai 1790, publiés dans tout l'Entremont par Dallèves, curial. Un des articles, concernant les contrats de ventes aux enchères, a été biffé par le curial.

Dates

Période de création:05/1790 - 04/09/1790
Période de création, notes.:05.1790, date de la Diète; 04.09.1790, date de la lettre d'avis.
Lieu:[Entremont]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):18x22
Description de sceau:Sceau de cire rouge de Dallèves
État de conservation:Rogné

Zone du contexte

Signature:Dallèves, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359109
 

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