CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.2/26 Saisie de biens pour remboursement de dettes. Le "cursore pontificio", accompagné de deux témoins, s'est rendu dans la propriété de Borgo Panigale, appelée "Fornace", pour procéder à la saisie de ladite propriété, pour remboursement d'une dette de 790 écus ro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.2/26
Titre:Saisie de biens pour remboursement de dettes. Le "cursore pontificio", accompagné de deux témoins, s'est rendu dans la propriété de Borgo Panigale, appelée "Fornace", pour procéder à la saisie de ladite propriété, pour remboursement d'une dette de 790 écus romains, due à Francesco Janin, domicilié à Bologne, par feu le commandant Joseph Pierre Martin Guillot.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/09/1840
Lieu:Borgo Panigale (Bologne)

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P. Lopez (?), "cursore pontificio"
Témoins / Zeugen:Salvatore [...]idiani, Pietro Veronesi, tous deux domiciliés à Bologne
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Italien
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359312
 

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