CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 265 Lettre de Joseph Ganioz (Gard) au lieutenant colonel du contingent fédéral Bruno Gay, à Martigny, à propos d'un article de règlement qui lui a envoyé concernant deux individus. Cet article du règlement stipule qu'un individu condamné à une peine infamante devra être

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 265
Titre:Lettre de Joseph Ganioz (Gard) au lieutenant colonel du contingent fédéral Bruno Gay, à Martigny, à propos d'un article de règlement qui lui a envoyé concernant deux individus. Cet article du règlement stipule qu'un individu condamné à une peine infamante devra être rayé du service.

Dates

Période de création:03/04/1820
Lieu:St Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19.5 x 23.8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Ganioz (Gard)
Signature:Joseph Ganioz (Gard)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359466
 

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