CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 173 Lettre du greffier cantonal Torrenté au citoyen greffier du tribunal du district de Martigny Bruno Gay,à propos d'un ordre, émis par le tribunal suprême, relatif aux demandes en cassation qui doit être transmis à tous les tribunaux de district du canton., 25.02.1801

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 173
Titre:Lettre du greffier cantonal Torrenté au citoyen greffier du tribunal du district de Martigny Bruno Gay,à propos d'un ordre, émis par le tribunal suprême, relatif aux demandes en cassation qui doit être transmis à tous les tribunaux de district du canton.

Dates

Période de création:25/02/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuille et enveloppe
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):17.5 x 22.3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Torrenté
Signature:Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359528
 

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