CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 187 Lettre du conseiller d'Etat chargé du département de la justice, police et de l'intérieur de Rivaz augrand châtelain de Martigny Bruno Gay concernant l'envoi de la liste des amendes prononcées qui doit être transmise tous les six mois au conseil d'Etat., 27.03.1803 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 187
Titre:Lettre du conseiller d'Etat chargé du département de la justice, police et de l'intérieur de Rivaz augrand châtelain de Martigny Bruno Gay concernant l'envoi de la liste des amendes prononcées qui doit être transmise tous les six mois au conseil d'Etat.

Dates

Période de création:27/03/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18.3 x 28.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Rivaz
Signature:De Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359787
 

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