CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 196 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz chargé du département de la justice, police et de l'intérieur au grand châtelain du dizain de Martigny Bruno Gay, dans laquelle il lui demande, de la part des autorités militaires françaises, des nouvelles dans l'affaire judiciair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 196
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz chargé du département de la justice, police et de l'intérieur au grand châtelain du dizain de Martigny Bruno Gay, dans laquelle il lui demande, de la part des autorités militaires françaises, des nouvelles dans l'affaire judiciaire de Monsieur Antoine Métral, accusé d' "embauchage".

Dates

Période de création:22/01/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18.5 x 29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Rivaz
Signature:De Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359806
 

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