CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 259 Trois brouillons de lettre du député à la Diette, le commandant Bruno Gay, à la haute commission chargée de donner son préavis sur la correspondance avec le Ministre de France concernant Jean Claude Goumand du département du Jura., 06.12.1816 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 259
Titre:Trois brouillons de lettre du député à la Diette, le commandant Bruno Gay, à la haute commission chargée de donner son préavis sur la correspondance avec le Ministre de France concernant Jean Claude Goumand du département du Jura.

Dates

Période de création:env. 06/12/1816
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 lettres
Format larg. x H (cm):21.1 x 34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bruno Gay
Signature:Bruno Gay

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette lettre contient les arguments en faveur de l'expulsion de Jean Claude Goumand du canton du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359853
 

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