1250-1987/28, 2.11.1.5.3.1 Commission d'enquête administrative, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:1250-1987/28, 2.11.1.5.3.1
Cotes anciennes:3
Titre:Commission d'enquête administrative

Dates

Période de création:1978 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux de la commission et rapport final

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359923
 

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