CH AEV, M 60.3 Rapport de la commission établie pour examiner le projet de loi portant défense de couper des bois et d'arroser au préjudice de la route du Simplon., 05.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.3
Titre:Rapport de la commission établie pour examiner le projet de loi portant défense de couper des bois et d'arroser au préjudice de la route du Simplon.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/1806
Période de création, notes.:Année estimée
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 60.6 Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Diète relativement au projet de loi portant défense de couper des bois., s.d. (sine dato) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35998
 

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