CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.1 Consultation des dossiers pénaux dans la clause Savro SA par la commission parlementaire extraordinaire, 1978-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.1
Titre:Consultation des dossiers pénaux dans la clause Savro SA par la commission parlementaire extraordinaire

Dates

Période de création:1978 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=360043
 

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