CH AEV, M 60.25 Département des Finances au receveur du dizain de Martigny. Envoi de 23 exemplaires de l'arrêté concernant les patentes d'industrie., 02.01.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.25
Titre:Département des Finances au receveur du dizain de Martigny. Envoi de 23 exemplaires de l'arrêté concernant les patentes d'industrie.

Dates

Période de création:02/01/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36020
 

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