CH AEV, M 60.28 Département des Finances au receveur de Martigny. Interdiction de délivrer des patentes aux colporteurs et marchands étrangers., 12.01.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.28
Titre:Département des Finances au receveur de Martigny. Interdiction de délivrer des patentes aux colporteurs et marchands étrangers.

Dates

Période de création:12/01/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36023
 

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