CH AEV, M 60.95 Grand Baillif au président du dizain de Sion, au sujet de la prolongation du terme fixé aux dizains de Sion et Hérémence pour faire leurs réclamations contre l'Etat., 30.08.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.95
Titre:Grand Baillif au président du dizain de Sion, au sujet de la prolongation du terme fixé aux dizains de Sion et Hérémence pour faire leurs réclamations contre l'Etat.

Dates

Période de création:30/08/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36091
 

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