CH AEV, M 60.143 Conditions du payement de la solde arriérée, fixées par le Conseil d'Etat., 03.01.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.143
Titre:Conditions du payement de la solde arriérée, fixées par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:03/01/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36140
 

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