CH AEV, M 60.188 Circulaire du Département de Justice et Police. Envoi de l'arrêté relatif à l'exécution rigoureuse des lois des 24 mai et 23 novembre 1803, concernant les débits de vin, danse et tapages nocturnes., 26.07.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 60.188
Titre:Circulaire du Département de Justice et Police. Envoi de l'arrêté relatif à l'exécution rigoureuse des lois des 24 mai et 23 novembre 1803, concernant les débits de vin, danse et tapages nocturnes.

Dates

Période de création:26/07/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36185
 

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