CH AEV, M 61.45 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la police des étrangers et des conscrits et déserteurs., 25.07.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.45
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la police des étrangers et des conscrits et déserteurs.

Dates

Période de création:25/07/1808

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36271
 

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