CH AEV, M 61.84 Autorisation de délivrer un passeport., 17.09.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.84
Titre:Autorisation de délivrer un passeport.

Dates

Période de création:17/09/1810
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36311
 

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