CH AEV, M 61.108 Le Département de Justice et Police demande la note des amendes jusqu'au 15 mars, et celles perçues., 05.03.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.108
Titre:Le Département de Justice et Police demande la note des amendes jusqu'au 15 mars, et celles perçues.

Dates

Période de création:05/03/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36335
 

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