CH AEV, Patrimoine Hérémence, 1/3.7 Avis de Département de l'intérieur concernant des expropriations pour la construction et la réfection de chemins publics, adressé à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence. b) Avis du passage de la commission chargée de la taxation des terrains à exprop

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 1/3.7
Titre:Avis de Département de l'intérieur concernant des expropriations pour la construction et la réfection de chemins publics, adressé à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence. b) Avis du passage de la commission chargée de la taxation des terrains à exproprier, adressé à Louise Sierro. c) Décision de taxation pour l'expropriation d'un pré appartenant à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence.

Dates

Période de création:1943
Période de création, notes.:a) 14.05.1943
b) 25.06.1943
c) 27.09.1943
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dactylographie
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces avec enveloppes
Format larg. x H (cm):21x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) H. Muller, ingénieur, chef du service des améliorations foncières
b-c) Louis Pralong, président de la commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363380
 

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