CH AEV, Patrimoine Hérémence, 1/3.18 Procès-verbaux d'estimation pour expropriations. a) Procès-verbal d'estimation pour l'expropriation d'une grange à Pelettaz-Vuardaz, appartenant à Louis Sierro, fils de Mathieu, Ernest Sierro d'Hérémence et à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence. b)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 1/3.18
Titre:Procès-verbaux d'estimation pour expropriations. a) Procès-verbal d'estimation pour l'expropriation d'une grange à Pelettaz-Vuardaz, appartenant à Louis Sierro, fils de Mathieu, Ernest Sierro d'Hérémence et à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence. b) Procès-verbal d'estimation pour l'expropriation d'un pré situé à la Vuardaz, appartenant à Louise Sierro, fille de Jean Nicolas d'Hérémence, en vue de la construction de la route Sauterot-Hérémence. c) Procès-verbal d'estimation pour l'expropriation d'un pré situé à Agrillier (Argillier), appartenant à Virginie Sierro, fille de Jean Nicolas, en vue de la construction de la route Sauterot-Hérémence.

Dates

Période de création:22/11/1963 - 26/11/1963
Période de création, notes.:a-b) 26.11.1963
c) 22.11.1963
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé et dactylographié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces avec enveloppes
Format larg. x H (cm):21x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a, b et c) J. Rard, président de la commission, Bonvin et Favre, experts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363391
 

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