CH AEV, M 61.119 Le Grand Baillif au président du dizain de Sion, au sujet du tirage au sort pour compléter le bataillon au service de France. Projet de décret. Promulgué le 18 avril 1807., 24.03.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.119
Titre:Le Grand Baillif au président du dizain de Sion, au sujet du tirage au sort pour compléter le bataillon au service de France. Projet de décret. Promulgué le 18 avril 1807.

Dates

Période de création:24/03/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36346
 

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