CH AEV, Patrimoine Hérémence, 4/1 Décret du vice-major d'Hérémence, au nom des consorts du moulin de Tzaumettaz. a) Georges Genolet (Genollet), vice-major d'Hérémence, interdit, au nom des consorts du moulin de Tzaumettaz, l'usage de l'eau depuis le torrent de Laval et le torrent de la fontaine de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 4/1
Cotes anciennes:a) 21002
b) 21001
c) 21009
Titre:Décret du vice-major d'Hérémence, au nom des consorts du moulin de Tzaumettaz. a) Georges Genolet (Genollet), vice-major d'Hérémence, interdit, au nom des consorts du moulin de Tzaumettaz, l'usage de l'eau depuis le torrent de Laval et le torrent de la fontaine de Sierro jusqu'à la Borne inférieure, sous peine d'une amende de 3 livres. b) Même décret en latin, avec le même rédacteur et les mêmes témoins, mais avec une date différente. c) Traduction française du décret précédent en latin.

Dates

Période de création:29/07/1794
Période de création, notes.:a) 29.07.1795
b) 29.07.1794
c) 20. s
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:a et c) Papier
b) Parchemin
Type de documents d'archives:a) Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):a et c) 17,5x22 cm
b) 24x26 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Dayer, notaire public
Témoins / Zeugen:Hyacinthe Bourdin, Jean Sierro, chantre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:a et c) Français***b) Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363497
 

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