CH AEV, M 61.124 Le Conseil d'Etat au sujet des bruits alarmants répandus dans le public concernant les créances de l'Etat., 30.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.124
Titre:Le Conseil d'Etat au sujet des bruits alarmants répandus dans le public concernant les créances de l'Etat.

Dates

Période de création:30/04/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36351
 

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