CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/4.9 Fragment de la décision du tribunal, avec la condamnation de Jean Marie Gauye (Goye) à une amende et facture pour les frais de procédures., 05.06.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/4.9
Cotes anciennes:71 et 71 bis
Titre:Fragment de la décision du tribunal, avec la condamnation de Jean Marie Gauye (Goye) à une amende et facture pour les frais de procédures.

Dates

Période de création:05/06/1869
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):23x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Solioz, président, Etienne Gabioud, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363662
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne