CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/2.8 Notification de dette et reçu. a) Le procureur Franceÿ, domicilié à Arbaz, mandataire de la commune de Saint-Léonard, demande paiement à Antoine Sierro, fils de Georges, domicilié à Hérémence, la somme de 6 francs et 43 pièces. Suit la notification à Antoine Si

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/2.8
Cotes anciennes:22005
Titre:Notification de dette et reçu. a) Le procureur Franceÿ, domicilié à Arbaz, mandataire de la commune de Saint-Léonard, demande paiement à Antoine Sierro, fils de Georges, domicilié à Hérémence, la somme de 6 francs et 43 pièces. Suit la notification à Antoine Sierro, le 19.06.1858, par le juge Bourdin. b) Le procureur Franceÿ déclare avoir reçu la somme due.

Dates

Période de création:19/06/1858 - 23/06/1858
Période de création, notes.:a) 19.06.1858
b) 23.06.1858
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Bourdin, juge
b) Francey, procureur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363695
 

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