CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/3.3 Fragment de règlements communaux concernant les coupes de bois dans les forêts, le bétail, les droits d'eau, etc., avec des références à des arrêts plus anciens (28.12.1548, 08.06.1579, etc.)., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/3.3
Cotes anciennes:22028
Titre:Fragment de règlements communaux concernant les coupes de bois dans les forêts, le bétail, les droits d'eau, etc., avec des références à des arrêts plus anciens (28.12.1548, 08.06.1579, etc.).

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 feuillets, paginés de 11 à 50
Format larg. x H (cm):17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363703
 

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