CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/3.9 Notification du juge de commune. L'ancien conseiller Antoine Sierro, domicilié à Hérémence, somme le conseiller Antoine Dayer de libérer une place occupée par un tas de pierres et de bois, sous peine d'une citation à comparaître devant le juge., 22.04.1862 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 11/3.9
Cotes anciennes:22026
Titre:Notification du juge de commune. L'ancien conseiller Antoine Sierro, domicilié à Hérémence, somme le conseiller Antoine Dayer de libérer une place occupée par un tas de pierres et de bois, sous peine d'une citation à comparaître devant le juge.

Dates

Période de création:22/04/1862
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Bourdin, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363709
 

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