CH AEV, M 61.151 Département de Justice et Police aux présidents des dizains. Envoi de l'arrêté concernant les compétences des juges qui ne sont plus en fonction., 09.07.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.151
Titre:Département de Justice et Police aux présidents des dizains. Envoi de l'arrêté concernant les compétences des juges qui ne sont plus en fonction.

Dates

Période de création:09/07/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36378
 

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