CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/15 Etat des bordereaux des créances hypothécaires en faveur de Jean Devantery remis pour l'inscription au bureau des hypothèques le 30 juin 1812. Contre Antoine [de] feu Jean Marclay à Val d'Illiez et Christian [de] feu Christian Vannay de Vionnaz., 30.06.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/15
Titre:Etat des bordereaux des créances hypothécaires en faveur de Jean Devantery remis pour l'inscription au bureau des hypothèques le 30 juin 1812. Contre Antoine [de] feu Jean Marclay à Val d'Illiez et Christian [de] feu Christian Vannay de Vionnaz.

Dates

Période de création:30/06/1812

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363961
 

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