CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.2/18 Acte d'affranchissement de redevances féodales délivré par la République du Valais à Jean-Michel Nantermod, autrefois capitaine au régiment valaisan au service de France, qui a racheté toutes les redevances féodales de sa maison du fief Paernat située sur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.2/18
Titre:Acte d'affranchissement de redevances féodales délivré par la République du Valais à Jean-Michel Nantermod, autrefois capitaine au régiment valaisan au service de France, qui a racheté toutes les redevances féodales de sa maison du fief Paernat située sur la place du marché de Monthey pour la somme de 6 écus et 2 batz soit 12 francs de Suisse et 2 batz. Fait à Monthey le 18 novembre 1806. Signatures par procuration des dites communes: Gab[riel] Guerratty, notaire, François Joseph Zumoffen, notaire, Em[manuel] Franc.

Dates

Période de création:18/11/1806

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364025
 

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