CH AEV, M 61.176 Le Département des Finances annonce le payement des intérêts des créances dues par l'Etat., 08.10.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.176
Titre:Le Département des Finances annonce le payement des intérêts des créances dues par l'Etat.

Dates

Période de création:08/10/1809
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36403
 

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