CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/2 Lettre circulaire de la Chambre administrative du canton du Valais à la municipalité de Monthey, relative aux patentes délivrées pour les débits de boissons. Envoi de six concessions délivrées pour la vente de vin et de boissons spiritueuses conformément

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/1 Lettre d'Ignace Mellyiati, à Ferrare, à son [beau-]frère Jean-Claude Pottier, à Monthey, le priant de lui envoyer diligemment son certificat ainsi qu'un passeport., 1795 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/2 Lettre circulaire de la Chambre administrative du canton du Valais à la municipalité de Monthey, relative aux patentes délivrées pour les débits de boissons. Envoi de six concessions délivrées pour la vente de vin et de boissons spiritueuses conformément
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/3 Audition par le conseil de Monthey des célibataires de la commune invités à venir donner les raisons qu'ils ont à alléguer pour s'exempter du service militaire auquel le tirage au sort les a appelé pour le service de la République du Valais. Comparaissen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/2

Titre:

Lettre circulaire de la Chambre administrative du canton du Valais à la municipalité de Monthey, relative aux patentes délivrées pour les débits de boissons. Envoi de six concessions délivrées pour la vente de vin et de boissons spiritueuses conformément à la loi du 20 novembre 1800. Charge à la municipalité de remettre ces concessions aux tenanciers moyennant une taxe, de tenir un registre des certificats de concessions, d'en exercer la surveillance. Les particuliers qui voudront vendre leur vin ou tenir café doivent pétitionner auprès de la Chambre administrative pour obtenir une patente. Signatures des membres de la Chambre administrative: Augustine, Roten, Allet. Une annotation indique que la circulaire a été publiée à Monthey le 19 juillet 1801 par Louis Pottier, huissier municipal.