CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/6 Arrêté du Conseil de la bourgeoisie de Monthey concernant les abus qui se commettent dans les bois communs, fait en séance du conseil du 6 août 1820. Signature: Barlatey. Vice-président. Arrêt publié par Louis Martin, huissier le 13 août 1820., 06.08.182

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/6
Titre:Arrêté du Conseil de la bourgeoisie de Monthey concernant les abus qui se commettent dans les bois communs, fait en séance du conseil du 6 août 1820. Signature: Barlatey. Vice-président. Arrêt publié par Louis Martin, huissier le 13 août 1820.

Dates

Période de création:06/08/1820 - 13/08/1820

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364036
 

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